Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2013

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Type de document : Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1301216A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1301217A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
- Document principal
Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1242808A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1302720A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1304659A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
- Document principal
Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305191A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
- Document principal
Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1308645A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
- Document principal
Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1311300A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
- Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1311303A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
- Document principal
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
TRAT1310049A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
- Document principal
Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
- Document principal
Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
- Document principal
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2013 portant organisation et nomination du jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour l'année 2013
TRAT1327325A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-2013 Date de publication : 25-11-2013
- Document principal
Arrêté du 14 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1327642A Transports Arrêté Date de signature : 14-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
- Document principal
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à la commission d'examen conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 (session des 12 et 13 décembre 2013)
TRAT1328741A Transports Arrêté Date de signature : 20-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
- Document principal
Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1324469A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
- Document principal
Arrêté du 4 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1327328A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 25-11-2013
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément de médecins et psychologuesau titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1318916A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
- Document principal
Arrêté du 7 août 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317481A Transports Arrêté Date de signature : 07-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1323872A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1322225A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
- Document principal
Arrêté du 23 septembre 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1323918A Transports Arrêté Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
- Document principal
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
- Document principal
Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1328592A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
- Document principal
Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318022A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318219A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318228A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1314971A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Arrêté du 24 octobre 2013 portant organisation et nomination du jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour l'année 2013
TRAT1326382A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
- Document principal
Arrêté du 10 octobre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1323905A Transports Arrêté Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
- Document principal

Type de document : Autre

Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242043X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242045X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1242048X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241982X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
- Document principal
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309483X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
- Document principal
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1315288X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1315313X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
TRAT1315323X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1315332X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1315484X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
- Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329860X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
- Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329916X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329921X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1323103X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
TRAT1315508X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
TRAT1315510X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1314925X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Type de document : Avis

Avis relatif aux formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2014
TRAM1326494V Transports Avis Date de publication : 25-11-2013
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Avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014
TRAM1326566V Transports Avis Date de publication : 25-11-2013
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Avis n° 2 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « un pour un », « de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'octobre 2013 pour la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
TRAM1325805V Transports Avis Date de publication : 10-12-2013
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Avis modifiant l'avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014
TRAM1327602V Transports Avis Date de publication : 10-12-2013
- Document principal
Avis modifiant l'avis relatif aux formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2014
TRAM1327607V Transports Avis Date de publication : 10-12-2013
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Avis n° 1 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « autre », « un pour un »,« de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'août 2013 pour la façade Atlantique - Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
TRAM1321848V Transports Avis Date de publication : 25-09-2013
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Type de document : Circulaire

Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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