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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821807A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense sud de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821818A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826552A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821801A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense des Antilles (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821810A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 22 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 la composition du jury de l’examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0822334A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil scientifique de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818857A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Décision du 11 septembre 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819190S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 23 septembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823484C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 30 septembre 2008 portant déclassement d’un immeuble relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Cram-Chaban (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0820948A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP/ESP (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107Z
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822923S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 27 novembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0828144A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0828276S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniciens de la météorologie à Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824805A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 19 novembre 2008 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828176A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 20 novembre 2008 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0827318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 25 septembre 2008 fixant les conditions d’exercice des fonctions à caractère technique liées à la sécurité pour les personnels ouvriers d’Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l’aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822787S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 16 septembre 2008 modificatif portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823622A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 11 septembre 2008 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers relevant du régime des inspections renforcées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813430C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 12 septembre 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er septembre 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0823419C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 7 octobre 2008 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823554A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (régisseur de recettes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825469A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825376A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825371A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825286A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823840C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Nord (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821786A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821790A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826642A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824398S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'école des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826412A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826414A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense de la Guyane (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821813A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 30 septembre 2008 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826102A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-09-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 10 octobre 2008 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826486A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826411A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826622A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au comité d'évaluation des chercheurs du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 25-07-2008