Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 01-01-2005

Décision n° 2005/WPP/002 bis du 1er janvier 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510043S Administration générale Décision Date de signature : 01-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 03-01-2005

Décision n° INA/2005/009 du 3 janvier 2005 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510044S Administration générale Décision Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 04-01-2005

Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2005 (chap. 57-30, art. 10, 55-21, art. 60, 65-48, art. 10, 91-29, art. 30, 31-95, art. 20) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Signé le : 06-01-2005

Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la date des élections pour le renouvellement des CAP compétentes pour le corps des adjoints et agents administratifs d'administration centrale au 17 février 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510001A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510003A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510004A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510005A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Signé le : 07-01-2005

Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510147S Transports Décision Date de signature : 07-01-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510083S Transports Décision Date de signature : 07-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510084S Transports Décision Date de signature : 07-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510085S Transports Décision Date de signature : 07-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Décision du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510086S Transports Décision Date de signature : 07-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Signé le : 13-01-2005

Circulaire UHC/DUH 2005-3 du 13 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Signé le : 14-01-2005

Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510006A Transports Arrêté Date de signature : 14-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Signé le : 17-01-2005

Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d'élimination des déchets ménagers (PEDMA). Bilan planification au 31 décembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540069C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-01-2005 Date de publication : 15-04-2005
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Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540070C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-01-2005 Date de publication : 15-04-2005
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Décision du 17 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510087S Transports Décision Date de signature : 17-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Décision du 17 janvier 2005 portant autorisation de passation de marchés ou de leur avenants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510088S Transports Décision Date de signature : 17-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Signé le : 18-01-2005

Décision du 18 janvier 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510002S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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Décision n° 677 STBA/DIR du 18 janvier 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget général (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510016S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Signé le : 19-01-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Signé le : 20-01-2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540084A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 15-04-2005
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Circulaire UHC/MA 2 n° 2005-5 du 20 janvier 2005 relative au lancement du palmarès national des jeunes urbanistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Décision du 20 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510089S Transports Décision Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Signé le : 21-01-2005

Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510010C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Signé le : 24-01-2005

Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Signé le : 26-01-2005

Circulaire n° 2005-8 du 26 janvier 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510012C Équipement Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-7 UHC/MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510251C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510013A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Arrêté du 26 janvier 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

Signé le : 27-01-2005

Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X Administration générale Convention Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Circulaire UHC/QC3 n° 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510245C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Signé le : 30-01-2005

Décision du 30 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510116S Équipement Décision Date de signature : 30-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal

Signé le : 31-01-2005

Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510036A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510117S Équipement Décision Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal
Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510118S Équipement Décision Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510018A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

Signé le : 01-02-2005

Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 30-03-2005
- Document principal
Décision n° PR/2005/407 du 1er février 2005 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° PR/2004/2107 du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510040S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision n° DG/2005/416 du 1er février 2005 du directeur général d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° DG/2003/2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510042S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision n° CRM/2005/OPG.17/052.027 du 1er février 2005 du directeur commercial par intérim d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510109S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-05-2005
- Document principal

Signé le : 02-02-2005

Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. – Position et missions des délégués régionaux au tourisme (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510015C Équipement Circulaire Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Décision n° DFI/2004/5033-09 du 2 février 2005 du directeur financier d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510045S Administration générale Décision Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal

Signé le : 03-02-2005

Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510039A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Arrêté du 3 février 2005 portant désignation du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510031A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Décision n° DG/2005/395 du 3 février 2005 du directeur général d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° DG/2003/2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510041S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal

Signé le : 04-02-2005

Circulaire du 4 février 2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540063C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 04-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510020A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

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