Thème : Administration générale

• Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1317356S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 septembre 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1323042S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1311453S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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• Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1308334S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
  ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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