Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 15-07-1999

Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980429C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Signé le : 29-07-1999

Circulaire du 29 juillet 1999 relative aux zones de protection spéciale (directive 79-409-CEE) (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090024C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Signé le : 02-08-1999

Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910264A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 13-08-1999

Avenant n° 1 en date du 13 août 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, portant prolongation de mise à disposition de M. Chapelle (Dominique), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour mener des activités de recherche dans le domaine du calcul scientifique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910265X Administration générale Avenant Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 09-09-1999

Avenant n° 2 en date du 9 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et l'Office international de l'eau, portant prolongation de mise à disposition de M. Brie (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910267X Administration générale Avenant Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 21-09-1999

Avenant n° 1 en date du 21 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment, portant prolongation de mise à disposition de Mme Domingues (Catherine), ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour mener des activités de recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910269X Administration générale Avenant Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X Administration générale Convention Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index ; ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194F Équipement Rectificatif Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Signé le : 27-09-1999

Arrêté du 27 septembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910266A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 04-10-1999

Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 05-10-1999

Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910245X Administration générale Autre Date de signature : 05-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Signé le : 12-10-1999

Arrêté du 12 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910260A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 15-10-1999

Circulaire du 15 octobre 1999 relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090020C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-10-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Signé le : 18-10-1999

Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910262A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910268A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 19-10-1999

Rectificatif à l'avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention de mise à disposition passée entre l'Etat et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910255Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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Avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention du 24 octobre 1997 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910255X Administration générale Avenant Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Signé le : 21-10-1999

Rectificatif à la circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219F Équipement Rectificatif Date de signature : 21-10-1999 Date de publication : 10-09-2000
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Signé le : 25-10-1999

Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910257C Tourisme Circulaire Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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Décision du 25 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires, secrétaires adjoints et employés de 1re catégorie des comités techniques des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910251S Administration générale Décision Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Signé le : 02-11-1999

Arrêté du 2 novembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910270A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 10-11-1999

Arrêté du 10 novembre 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910256X Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Signé le : 16-11-1999

Annexes à l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901624A Transports Annexe Date de signature : 16-11-1999 Date de publication : 10-01-2000
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Signé le : 22-11-1999

Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X Administration générale Convention Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 01-12-1999

Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S Transports Décision Date de signature : 01-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
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