Thème : Transports

• Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790222A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612574S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612575S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790187N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790188N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790189N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790190N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790191N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790192N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612560S Transports Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612551J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612552J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612566X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612562X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612563X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0612564X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612565X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790820S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790821S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790822S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790823S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790824S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790825S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790826S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790827S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dancourt (Jean-François) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790816S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790817S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790818S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Regnier (Kim) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790819S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rousseau (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790828S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790829S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jouanique (Yves) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790830S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Parent (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790831S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Arrêté du 26 février 2007 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790842A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Fournier (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790836S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790837S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Croc (Michel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790838S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790839S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790791S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790793S Transports Décision Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790792C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Persuy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790832S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790833S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Richard (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790834S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Wallon (Véronique) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790835S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 1er février 2007 portant délégation de signature à M. Seguin (Jean-Marie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790801S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790813S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790814S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790815S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0763645S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
  • Document principal
• Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0763683S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
  • Document principal
• Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764396S Transports Décision Date de signature : 22-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764444S Transports Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764434V Transports Avis Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0765056S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Décision n° 110/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0765064S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Décision du 20 juillet 2007 relatif au certificat de sécurité de la SNCF pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764399S Transports Décision Date de signature : 20-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
  • Document principal
• Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0767489S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0767570C Transports Circulaire Date de signature : 07-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0766201A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
  • Document principal
• Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0766077S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
  • Document principal
• Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0766240S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
  • Document principal
• Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0763692S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
  • Document principal
• Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767587S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767594S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0766249S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790743S Transports Décision Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790733S Transports Décision Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790753S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790754S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790775S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790776S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790777S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790778S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790779S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790780S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790781S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790782S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790767S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790768S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790769S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790770S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790771S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal