Type de document : Décision

• Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1018889S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
  DEVT1019735S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
  DEVT1019746S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1019881S Transports Décision Date de signature : 20-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018944S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018945S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT),
  DEVT1018947S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018949S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018952S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018960S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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