Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2020

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Signé le : 07-07-2020

Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Signé le : 22-07-2020

Arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
TRET2018655A Transports Arrêté Date de signature : 22-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Signé le : 07-08-2020

Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation de la RN7 et de la RN 532 (aménagement du carrefour des Couleures).
TRAT2020770S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 102 et de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 18 à 23).
TRAT2020772S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 10-09-2020

Décision du 10 septembre 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A8 (diffuseur de Beausoleil).
TRAT2020767S Transports Décision Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 23-09-2020

Décision du 23 septembre 2020 portant délégations de signature.
TRAT2025343S Transports Décision Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
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Signé le : 24-09-2020

Décision du 24 septembre 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A79 (RCEA), et la modification du schéma directeur de signalisation de la RN7.
TRAT2020753S Transports Décision Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 19-10-2020

Décision du 19 octobre 2020 portant délégations de signature.[abrogée]
TRAT2027972S Transports Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Signé le : 26-10-2020

Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Signé le : 13-11-2020

Arrêté du 13 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2031179A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Signé le : 25-11-2020

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2032897A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 27-11-2020
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Signé le : 01-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Signé le : 03-12-2020

Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Signé le : 11-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions au titre de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2034330A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 16-12-2020
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