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Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
DEVL1637976S
Nature
Décision
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
DEVP1700763S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S
Transports
Décision
Date de signature : 08-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
DEVP1701054S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
DEVP1701098S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
LHAL1707002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701839S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701841S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705900S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1705449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
LHAL1706998S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
DEVA1705067S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
DEVA1705057S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
DEVA1705087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
DEVL1700803S
Nature
Décision
Date de signature : 06-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1703323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-02-2017