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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1514019S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1514060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511479J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 16-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
DEVK1514293N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1514232A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
DEVK1514725A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1512630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1508952A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 15 avril 2015 portant intérim de la septième section du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVK1508615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 21 avril 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
DEVK1509596A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509413A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509414A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 3 avril 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
DEVK1507421A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1506925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506502S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506694S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503966A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1420827S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
DEVK1514713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
DEVK1517586A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518493A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1517204A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016)
DEVK1515191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518513A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 28 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au corps des chargés d’études documentaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1515152A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
