Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 16-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2611511A Mer Arrêté Date de signature : 04-05-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 12-05-2026

Décision du 29 avril 2026 portant agrément de la société CONFLUENCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609734S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 12-05-2026
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Publié le : 07-05-2026

Arrêté du 15 avril 2026 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2610887A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel.
TECP2610188J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Annexe(s) :
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- 2
- 3
- 4
Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
TRAA2523484X Aviation civile Avenant Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 07-05-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2608360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2612073A Mer Arrêté Date de signature : 04-05-2026 Date de publication : 07-05-2026
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