Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 14-05-2026

Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 07-05-2026

Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
TRAA2523484X Aviation civile Avenant Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 07-05-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2608360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TRAA2611368S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Publié le : 06-05-2026

Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 06-05-2026
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Publié le : 05-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Publié le : 01-05-2026

Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2611169S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2607787S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 14-04-2026

Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
TRAA2609694S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Publié le : 08-04-2026

Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2607700S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Publié le : 20-03-2026

Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2606397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Publié le : 17-03-2026

Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2607159S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2026 Date de publication : 17-03-2026
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Publié le : 11-03-2026

Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2605607S Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme).
TRAA2606791S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 03-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
TRAA2604847A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal
Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal

Publié le : 21-02-2026

Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Publié le : 20-02-2026

Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Publié le : 19-02-2026

Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 19-02-2026
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