Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 07-05-2026

Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel.
TECP2610188J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Annexe(s) :
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Publié le : 01-05-2026

Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TECP2536649S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Arrêté du 6 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands.
TECP2610844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 9 février 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2610847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 22 avril 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2610745A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 14-04-2026

Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Publié le : 04-04-2026

Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale.
TECP2603773C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-03-2026 Date de publication : 04-04-2026
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Publié le : 24-03-2026

Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
TECP2515472S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Publié le : 20-03-2026

Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur ».
TECP2536631S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Publié le : 18-02-2026

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Publié le : 17-02-2026

Arrêté du 9 février 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2602550A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Arrêté du 15 janvier 2026 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône
TECP2603920A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Publié le : 27-01-2026

Arrêté du 12 janvier 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2600750A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2602113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 14 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing.
TECP2602131A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Publié le : 20-01-2026

Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2600699A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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Publié le : 08-01-2026

Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531685S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-11-2025 Date de publication : 08-01-2026
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Publié le : 31-12-2025

Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531693S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531691S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 30-12-2025

Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2532451A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2534795A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2534746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 19-12-2025

Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TECP2533028S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 19-12-2025
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Publié le : 18-12-2025

Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531686S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
TECP2529347A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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