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Arrêté
208
Autre
3
Avis
10
Circulaire
5
Convention
9
Décision
241
Instruction
16
Note
71
Thématique
Administration générale
109
Aviation civile
119
Climat
1
Développement durable
46
Énergie
29
Logement et construction
34
Mer
22
Nature
79
Prévention des risques
60
Transports
62
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2016
563
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Signé le : 22-09-2016
Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1628741S
Nature
Décision
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1626904A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 21-09-2016
Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1626560S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1624359S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1624364S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
DEVD1624368S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1624372S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membreau comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
DEVD1624698S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1622871A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 20-09-2016
Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623207A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 19-09-2016
Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1622292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625789S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 16-09-2016
Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1622790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination des présidents du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
LHAL1625921A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Signé le : 13-09-2016
Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 12-09-2016
Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1622304S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
DEVP1605804S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 09-09-2016
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
LHAL1607227Z
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
LHAL1607227S
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Signé le : 07-09-2016
Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 06-09-2016
Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N
Nature
Note
Date de signature : 06-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 05-09-2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 02-09-2016
Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
LHAL1630222S
Nature
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 01-09-2016
Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 26-08-2016
Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 25-08-2016
Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Signé le : 24-08-2016
Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Signé le : 23-08-2016
Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N
Nature
Note
Date de signature : 23-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 17-08-2016
Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Signé le : 16-08-2016
Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Signé le : 12-08-2016
Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Signé le : 11-08-2016
Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
DEVK1622817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Signé le : 10-08-2016
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1620856S
Mer
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Signé le : 09-08-2016
Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Signé le : 08-08-2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 05-08-2016
Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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