Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2012

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Signé le : 17-05-2021

Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S Transports Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 22-05-2012
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 17-12-2012

Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 10-12-2012

Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 30-11-2012

Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 29-11-2012

Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 28-11-2012

Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 27-11-2012

Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 26-11-2012

Décision ND-GIS n° 2012-54 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP)
TRAT1241110S Transports Décision Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 20-11-2012

Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1240275S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 19-11-2012

Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1240799S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 16-11-2012

Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1237009S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
DEVA1239709S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1228543S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238904S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238905S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 15-11-2012

Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238204S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 12-11-2012

Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
TRAT1241120S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 12 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1238851S Nature Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 09-11-2012

Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240011S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238200S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240013S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 08-11-2012

Décision ND-BUS n°s 2012-50-59-71 du 8 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1239907S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
DEVK1240158S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 07-11-2012

Décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1239551S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 06-11-2012

Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1241181S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décisions SIT n°s 2012-5043-5044 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé/installations maintenance bureautique (ETI/IMB) et au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service client traitement des demandes bureautiques (ETI/Service Clients/TDB)
TRAT1240058S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MTS n°s 2012-5310-5311-5312-5313 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1240064S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
DEVA1238671S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 01-11-2012

Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
TRAT1240554S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision ND-MRF n° 2012-90 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1240403S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision SEM/CML n° 2012-5519 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1239189S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision MRF n° 2012-042 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1239704S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décisions ND-MRF n°s 2012-83-84-86 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW, aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1239567S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal

Signé le : 31-10-2012

Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
DEVD1238386S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0213 du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1238343S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 29-10-2012

Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S Développement durable Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237060S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237064S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal
Décision VAL n° 2012-73 du 29 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1238437S Transports Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal

Signé le : 25-10-2012

Décision n° AD 2012-21 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1226015S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-33 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1235981S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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