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Thème : Ville et cohésion des territoires
Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Thème : Urbanisme et aménagement
Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
Document principal
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
Document principal
Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1905574A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
DEVL1127637A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 11-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1121764A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322106A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 25-10-2023
Date de publication : 26-10-2023
Document principal
Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ETLL1405904A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
ETLL1419416A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1417948A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1425457A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
TERL1731106A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
TERL1822675A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
TERL1822676A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
TERL1819084A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 30-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
TERL1815564A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 30-12-2023
Document principal
Thème : Transports
Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
Document principal
Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
Document principal
Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Document principal
Arrêté du 3 mai 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010074A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
Document principal
Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
Document principal
Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010059A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-2000
Date de publication : 25-05-2000
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
Document principal
Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-08-2000
Date de publication : 25-09-2000
Document principal
Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-12-1999
Date de publication : 10-02-2000
Document principal
Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
Document principal
Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-01-2000
Date de publication : 25-01-2000
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
Document principal
Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 25-08-2004
Document principal
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Henin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410172Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-11-2004
Document principal
Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410438A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410455A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
Document principal
Arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 25-09-2004
Document principal
Arrêté du 2 août 2004 relatif aux qualifications européennes de contrôle de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410323A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 25-09-2004
Document principal
Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France Rues-des-Vignes dans le nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
Document principal
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