Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2016

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Signé le : 05-12-2016

Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 01-12-2016

Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 28-11-2016

Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 17-11-2016

Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S Transports Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 13-10-2016

Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Signé le : 19-09-2016

Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Signé le : 10-08-2016

Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 01-08-2016

Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 18-07-2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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