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Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790802S
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790811S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790812S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 18 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790803S
Transports
Décision
Date de signature : 18-04-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 19 avril 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790804S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790820S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790821S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790822S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790823S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790824S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790825S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790826S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790827S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rousseau (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790828S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790829S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jouanique (Yves) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790830S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Parent (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790831S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Fournier (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790836S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790837S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Croc (Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790838S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790839S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Savinas (Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790840S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gaillard (Vincent) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790841S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790805S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790806S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Persuy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790832S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790833S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Richard (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790834S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Wallon (Véronique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790835S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790807S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 21 mars 2007 délégation de signature à M. Cellmer (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790808S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790809S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790810S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Décision n° 038/03/07 DAC/NE/DA du 7 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790545S
Transports
Décision
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision du 22 mars 2007 de mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790610S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790576S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 25-03-2007
-
Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790546S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790547S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision n° 886 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 875 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790548S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision n° 887 du 6 mars 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 874 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790549S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790637S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790633S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France à M. Parent (Christian), directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790634S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790635S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790636S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790630S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790631S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
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Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2007
Date de publication : 25-11-2007