Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 03-03-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
TRAA2604847A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Publié le : 21-02-2026

Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Publié le : 20-02-2026

Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Publié le : 19-02-2026

Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 19-02-2026
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Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
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Publié le : 18-02-2026

Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Publié le : 17-02-2026

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2603632S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Publié le : 13-02-2026

Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2602820N Aviation civile Note Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602859X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Publié le : 07-02-2026

Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 05-02-2026

Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Publié le : 29-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 29-01-2026
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Publié le : 28-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2535761S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
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Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
TRAA2536883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-01-2026

Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TRAA2533593S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
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Publié le : 24-01-2026

Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2535757S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2026 Date de publication : 24-01-2026
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Publié le : 23-01-2026

Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2600689S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
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Publié le : 13-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique).
TRAA2536880S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2536878S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées).
TRAA2536876S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Matoury (Guyane).
TRAA2536881S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
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