Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-03-2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TECK2606532A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 06-03-2026
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Arrêté du 5 mars 2026 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2604938A Transports Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 06-03-2026
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Publié le : 03-03-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
TRAA2604847A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Publié le : 24-02-2026

Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur de la station d’épuration des eaux usées sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
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Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600959A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
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Publié le : 21-02-2026

Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2603267A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2603266A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 19 février 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2603264A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 18 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2604970A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Publié le : 20-02-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2604948A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Arrêté du 18 février 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601448A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Publié le : 18-02-2026

Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral.
VLOL2534303A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Publié le : 17-02-2026

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2604211A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 9 février 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2602550A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 9 février 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2603973A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 3 février 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche dite « de l’Argile » située sur la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2601923A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 15 janvier 2026 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône
TECP2603920A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Publié le : 13-02-2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2602929A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
- Document principal

Publié le : 05-02-2026

Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
- Document principal

Publié le : 03-02-2026

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2602933A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
- Document principal
Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2600045A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
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Publié le : 31-01-2026

Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral.
VLOL2600616A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 31-01-2026
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Publié le : 30-01-2026

Arrêté du 28 janvier 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601411A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2026 Date de publication : 30-01-2026
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