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Type de document
Annexe
15
Arrêté
674
Autre
251
Avenant
7
Avis
29
Circulaire
201
Convention
3
Décision
2508
Directive
1
Instruction
34
Note
61
Rectificatif
13
Thématique
Transports
3797
Mots clés
Biodiversité
4
Document opposable
2
Organisation des services
5
Ressource humaine
3
Année de publication
1999
64
2000
47
2001
43
2002
51
2003
59
2004
92
2005
157
2006
430
2007
271
2008
299
2009
260
2010
184
2011
192
2012
283
2013
350
2014
396
2015
184
2016
62
2017
54
2018
28
2019
60
2020
40
2021
54
2022
51
2023
72
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Transports
3797 documents trouvés
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Type de document : Annexe
Annexes à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9901229A
Transports
Annexe
Date de signature : 23-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
Document principal
Annexes à l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9900153A
Transports
Annexe
Date de signature : 19-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Annexes à l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901444A
Transports
Annexe
Date de publication : 10-01-2000
Document principal
Annexes à l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901624A
Transports
Annexe
Date de signature : 16-11-1999
Date de publication : 10-01-2000
Document principal
Annexes à la circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001193C
Transports
Annexe
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 10-11-2000
Document principal
Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668A
Transports
Annexe
Date de signature : 24-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
Document principal
Annexes a l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310259X
Transports
Annexe
Date de publication : 25-10-2003
Document principal
Annexes à l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigationintérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310362X
Transports
Annexe
Date de signature : 19-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Annexe à l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la conférence européenne des ministres des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0200212A
Transports
Annexe
Date de signature : 07-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Annexes à l'arrêté du 30 juillet 2003 relatives aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310207X
Transports
Annexe
Date de signature : 30-07-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Annexes à l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants (publié au Journal officiel du 6 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410310X
Transports
Annexe
Date de signature : 01-07-2004
Date de publication : 25-09-2004
Document principal
Annexes à l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9801689A
Transports
Annexe
Date de signature : 26-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports (NOR : ECOI1827305A).
ECOI1827305A
Transports
Annexe
Date de signature : 11-01-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du Schéma National des Véloroutes.
TRAT2034492A
Transports
Annexe
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 26-01-2021
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes.
TRET2306941A
Transports
Annexe
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 03-06-2023
Annexe(s) :
1
Lien
Type de document : Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
DEVT1119535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1309667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310590A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1311300A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1311303A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
TRAT1310049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1242808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1302720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1528339A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1513441A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1523841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1416631A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Arrêté du 18 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du laboratoire OPPIDA en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417467A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Arrêté du 18 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417568A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1417932A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Arrêté du 6 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un laboratoire en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1419092A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à la constitution de la commission générale pour l'examen du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2014
DEVT1410483A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1421035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1422308A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1421304A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure78
DEVT1416754A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
DEVT1423162A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
DEVT1416626A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
DEVM1703649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1702824A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1700672A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1711710A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
Document principal
Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1713605A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
Document principal
Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1712516A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
Document principal
Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
Document principal
Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1430382A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1503317A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1502639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715602A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720069A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720083A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1719585A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1718348A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
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