Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Signé le : 08-11-1999

Circulaire du 8 novembre 1999 relative aux plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980370C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-11-1999 Date de publication : 31-12-1999
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Signé le : 03-11-1999

Circulaire n° 99-83 du 3 novembre 1999 relative à la participation des exploitants agricoles à l'activité de déneigement des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910231C Équipement Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C Transports Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Signé le : 27-10-1999

Circulaire UC/IUH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999 relative au financement des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage et modifiant la circulaire du 16 septembre 1992 relative aux aires de stationnement pour les gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910226C Équipement Circulaire Date de signature : 27-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Signé le : 26-10-1999

Circulaire UHC/DU/24 n° 99-79 du 26 octobre 1999 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910225C Équipement Circulaire Date de signature : 26-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Signé le : 25-10-1999

Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910257C Tourisme Circulaire Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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Signé le : 21-10-1999

Circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219C Équipement Circulaire Date de signature : 21-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Signé le : 18-10-1999

Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C Transports Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910206C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 15-10-1999

Circulaire du 15 octobre 1999 relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090020C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-10-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Signé le : 14-10-1999

Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910204C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 11-10-1999

Circulaire n° 99-69 du 11 octobre 1999 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'Ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite – Année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910199C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 05-10-1999

Circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999 relative à l'application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910203C Tourisme Circulaire Date de signature : 05-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 01-10-1999

Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C Transports Circulaire Date de signature : 01-10-1999 Date de publication : 25-10-1999
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Signé le : 29-09-1999

Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 28-09-1999

Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C Transports Circulaire Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-39 du 28 septembre 1999 relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910119C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Signé le : 22-09-1999

Circulaire n° 99-65 du 22 septembre 1999 accordant l'agrément au procédé de précontrainte BBR, système CONA COMPACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910181C Équipement Circulaire Date de signature : 22-09-1999 Date de publication : 25-10-1999
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Signé le : 21-09-1999

Circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194C Équipement Circulaire Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 25-10-1999
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Signé le : 16-09-1999

Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C Transports Circulaire Date de signature : 16-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Signé le : 14-09-1999

Circulaire du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980424C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 14-09-1999 Date de publication : 31-12-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-78 du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910221C Équipement Circulaire Date de signature : 14-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
- Document principal

Signé le : 10-09-1999

Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910179C Équipement Circulaire Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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