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2000
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165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
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2012
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2013
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2015
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2016
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Publié le : 05-02-2026
Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2026
Date de publication : 05-02-2026
Document principal
Publié le : 03-02-2026
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2602933A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-01-2026
Date de publication : 03-02-2026
Document principal
Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2600045A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-01-2026
Date de publication : 03-02-2026
Document principal
Publié le : 31-01-2026
Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral.
VLOL2600616A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 31-01-2026
Document principal
Publié le : 30-01-2026
Arrêté du 28 janvier 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601411A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-01-2026
Date de publication : 30-01-2026
Document principal
Publié le : 27-01-2026
Arrêté du 14 janvier 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2601041A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2601042A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Arrêté du 12 janvier 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2600750A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-01-2026
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2602113A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2025
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing.
TECP2602131A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Publié le : 23-01-2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de membres associés au collège de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2600924A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601334A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601312A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
Document principal
Publié le : 22-01-2026
Arrêté du 14 janvier 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2601044A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 22-01-2026
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2601045A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 22-01-2026
Document principal
Publié le : 20-01-2026
Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2600699A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Publié le : 16-01-2026
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
VLOL2535379A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 16-01-2026
Document principal
Publié le : 10-01-2026
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2600661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2600810A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Publié le : 08-01-2026
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026.
TECK2535029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2026.
TECK2535027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2026.
TECK2535031A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2535039A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2026
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2535045A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2026
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Publié le : 31-12-2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2534741A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
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