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Circulaire
23
Décision
4
Instruction
2
Note
1
Thématique
Logement et construction
30
Mots clés
Année de publication
2007
30
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2007
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Thème : Logement et construction
Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la constructions et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710609C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Circulaire UHC/SH n° 2007-2 du 9 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710599C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 14-09-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-09-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710664C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
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