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Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910013S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
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Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 2011-33 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmesdu transport (EST)
TRAT1129409S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° ING 2011-10-15-18 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département ; aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1129950S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° MRB 2011-5274 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB
TRAT1131682S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 2011-49 du 4 août 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1131689S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° MRF 2012-08-09-10-11-12 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « ingénierie et politique de maintenance » (IPM) ; au responsable de l'unité technique « étude » (ET) ; au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité » (GC) ; au responsable du groupe de soutien « achats » et au responsable de site de Massy
TRAT1204226S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-13-14-15-16-17 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pleyel ; au responsable de site de Rueil ; au responsable de site de Saint-Fargeau ; au responsable de site de Saint-Ouen et au responsable de site de Sucy
TRAT1204256S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-18-19-21-22-23 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Torcy ; au responsable de site de Vaugirard ; au responsable de site d'Auteuil ; au responsable de site de Bobigny et au responsable de site de Boulogne
TRAT1204261S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-24-25-26 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Charonne ; au responsable de site de Châtillon-Bagneux et au responsable de site de Choisy
TRAT1204215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-03-04-05-06-07 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance RER ; au directeur de l'unité de maintenance AME et au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1204223S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-27-28-29-30-31 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Fontenay ; au responsable de site d'Italie ; au responsable de site de Javel ; au responsable de site des Lilas et au responsable de site de Lucotte
TRAT1204280S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-04-05-06 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1204379S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-09-10-11-12 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1204407S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-13-15-16-17 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel
TRAT1204431S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d'examen d'attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises.[Abrogée par la décision du 15 avril 2024 TRET2410697S].
TRAT1204031S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125240S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
TRAT1125681S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
TRAT1125252S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5220-5224 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 et au responsable de l'unité spécialisée horaires et trafic
TRAT1125755S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1125665S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
TRAT1126331S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° RER 2011-12 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1127307S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° 2011-59 du 16 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1126338S
Transports
Décision
Date de signature : 16-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
DEVT1134100S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 2011-81 du 23 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
TRAT1200316S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1202362S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-5233 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1202372S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-20-5212 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) » et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « intégration dans les projets (IDP) »
TRAT1202385S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2011-68 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
TRAT1202281S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2012-01 du 1er janvier 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200765S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 5873 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200816S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128545S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
TRAT1127571S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1127592S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
TRAT1128973S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
TRAT1127882S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128555S
Transports
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
TRAT1128864S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
TRAT1203111S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1200870S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203884S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012