Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 15-10-2012

Décision GIS n° 2012-48 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)
TRAT1237655S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision GIS n° 2012-51 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1237699S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5015-5016 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage tramway et au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et espaces voyageurs
TRAT1241747S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5017-5018-5019-5020-5021 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage de la sécurité télésupervision et de l'information voyageurs ; au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants ; au responsable de l'unité génie ferroviaire ; au responsable de l'unité études, programmation et spécifications et au responsable de l'unité conception et identité des espaces
TRAT1241699S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5022-5026-5028-5030 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité accessibilité ; au responsable du groupe de soutien communication ; au responsable du groupe de soutien qualité et au chargé de mission, délégué à la conception
TRAT1241716S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-56 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre
TRAT1239902S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 17-10-2012

Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1236696S Mer Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-68 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1239904S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
DEVL1235619C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 73 DSAC AG du 17 octobre 2012 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1236768S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Signé le : 19-10-2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N Administration générale Note Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° 2012-60 du 19 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) du département gestion et innovation sociales (GIS)
TRAT1237571S Transports Décision Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Signé le : 22-10-2012

Décision RER n° 2012-037 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport
TRAT1239651S Transports Décision Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Signé le : 23-10-2012

Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N Administration générale Note Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 24-10-2012

Arrêté du 24 octobre 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 11 juillet 2012
DEVK1237511A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Signé le : 25-10-2012

Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236757S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236759S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236761S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-21 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1226015S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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