Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Signé le : 24-11-2000

Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668A Transports Annexe Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-12-2000
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Signé le : 18-10-2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Signé le : 29-09-2000

Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 25-10-2000
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Signé le : 18-09-2000

Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C Transports Circulaire Date de signature : 18-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Signé le : 12-09-2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A Transports Arrêté Date de signature : 12-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Signé le : 21-08-2000

Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2000 Date de publication : 25-09-2000
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Signé le : 31-07-2000

Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S Transports Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Signé le : 20-07-2000

Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Signé le : 19-07-2000

Annexes à la circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001193C Transports Annexe Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Signé le : 10-07-2000

Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010131J Transports Instruction Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Signé le : 22-06-2000

Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010092C Transports Circulaire Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Signé le : 01-06-2000

Circulaire n° 2000-41 du 1er juin 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010088C Transports Circulaire Date de signature : 01-06-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Signé le : 26-05-2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Signé le : 18-05-2000

Circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073C Transports Circulaire Date de signature : 18-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
- Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073Z Transports Rectificatif Date de signature : 18-05-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Signé le : 12-05-2000

Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010077A Transports Arrêté Date de signature : 12-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
- Document principal
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010078J Transports Instruction Date de signature : 12-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
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Signé le : 03-05-2000

Arrêté du 3 mai 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010074A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
- Document principal
Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2000 Date de publication : 25-05-2000
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Signé le : 20-04-2000

Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010059A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-2000 Date de publication : 25-05-2000
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Signé le : 03-04-2000

Circulaire n° 2000-24 du 3 avril 2000 relative aux conditions de circulation de certaines remorques (engins spéciaux) visées par l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (remorques dites « bers roulants ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010051C Transports Circulaire Date de signature : 03-04-2000 Date de publication : 25-04-2000
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Signé le : 24-03-2000

Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010054C Transports Circulaire Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 23-03-2000

Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010045C Transports Circulaire Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
- Document principal

Signé le : 10-03-2000

Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010035C Transports Circulaire Date de signature : 10-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
- Document principal

Signé le : 21-02-2000

Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010018C Transports Circulaire Date de signature : 21-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
- Document principal

Signé le : 15-02-2000

Circulaire n° 2000-11 du 15 février 2000 relative aux cotisations 2000 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010016C Transports Circulaire Date de signature : 15-02-2000 Date de publication : 10-03-2000
- Document principal

Signé le : 04-02-2000

Instructions du 4 février 2000 relatives au volet « déplacements » dans les contrats de ville et grands projets de ville (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010031J Transports Instruction Date de signature : 04-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
- Document principal

Signé le : 02-02-2000

Circulaire n° 2000-10 du 2 février 2000 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois G4m (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010015C Transports Circulaire Date de signature : 02-02-2000 Date de publication : 10-03-2000
- Document principal

Signé le : 21-01-2000

Circulaire n° 2000-9 du 21 janvier 2000 relative à la requalification de la glissière de sécurité en bois MB 1 A en fonction de la norme européenne NF EN 1317-2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010014C Transports Circulaire Date de signature : 21-01-2000 Date de publication : 10-03-2000
- Document principal

Signé le : 05-01-2000

Décision du 5 janvier 2000 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010008S Transports Décision Date de signature : 05-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
- Document principal

Signé le : 03-01-2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal

Signé le : 23-12-1999

Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910250S Transports Décision Date de signature : 23-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal

Signé le : 22-12-1999

Circulaire 99-94 du 22 décembre 1999 relative à l'organisation et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910258C Transports Circulaire Date de signature : 22-12-1999 Date de publication : 10-04-2000
- Document principal
Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910248C Transports Circulaire Date de signature : 22-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal

Signé le : 13-12-1999

Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C Transports Circulaire Date de signature : 13-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
- Document principal

Signé le : 04-12-1999

Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
- Document principal

Signé le : 01-12-1999

Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S Transports Décision Date de signature : 01-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
- Document principal

Signé le : 24-11-1999

Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C Transports Circulaire Date de signature : 24-11-1999 Date de publication : 25-12-1999
- Document principal

Signé le : 16-11-1999

Annexes à l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901624A Transports Annexe Date de signature : 16-11-1999 Date de publication : 10-01-2000
- Document principal

Signé le : 12-11-1999

Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C Transports Circulaire Date de signature : 12-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
- Document principal

Signé le : 05-11-1999

Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
- Document principal

Signé le : 03-11-1999

Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C Transports Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 25-11-1999
- Document principal

Signé le : 02-11-1999

Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S Transports Décision Date de signature : 02-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
- Document principal

Signé le : 20-10-1999

Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
- Document principal

Signé le : 18-10-1999

Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C Transports Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
- Document principal

Signé le : 01-10-1999

Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C Transports Circulaire Date de signature : 01-10-1999 Date de publication : 25-10-1999
- Document principal

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