Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Eau

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Publié le : 19-07-2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Publié le : 11-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2515892A Eau Arrêté Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 11-06-2025
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Publié le : 12-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A Eau Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Publié le : 19-07-2024

Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A Eau Arrêté Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Publié le : 15-09-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A Eau Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Publié le : 23-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A Eau Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Publié le : 14-04-2023

Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2309351A Eau Arrêté Date de signature : 13-04-2023 Date de publication : 14-04-2023
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Publié le : 04-02-2023

Arrêté du 30 janvier 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2301631A Eau Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Publié le : 06-01-2023

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2234928A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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