Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Développement durable

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Signé le : 03-04-2014

Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
DEVD1407087N Développement durable Note Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 07-11-2014

Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
DEVD1418729N Développement durable Note Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 01-04-2016

Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
DEVV1603554N Développement durable Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 13-10-2016

Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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