Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 08-11-2006

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 07-11-2006

Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C Transports Circulaire Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612205A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 03-11-2006

Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610567C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 30-10-2006

Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 27-10-2006

Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 26-10-2006

Circulaire HC/DU3 n° 2006-80 du 26 octobre 2006 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612146C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612033A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Signé le : 25-10-2006

Arrêté du 25 octobre 2006 fixant la composition des jurys aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650572A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-10-2006 Date de publication : 30-11-2006
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Signé le : 24-10-2006

Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612145C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X Administration générale Autre Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 23-10-2006

Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650570C Eau Circulaire Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Arrêté préfectoral no 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650596A Eau Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 30-12-2006
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Arrêté du 23 octobre 2006 définissant le nombre de recrutement par liste d'aptitude et par examen professionnel en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612144A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 19-10-2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A Transports Arrêté Date de signature : 19-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 18-10-2006

Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612161S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Arrêté du 18 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612300A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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