Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2011

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Signé le : 13-07-2011

Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
DEVT1118672C Transports Circulaire Date de signature : 13-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Signé le : 08-07-2011

Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Signé le : 07-07-2011

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
DEVL1114936C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
DEVL1118929C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Signé le : 06-07-2011

Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services
DEVK1114680C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 05-07-2011

Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'organisation du réseau national de pilotage de la fonction archivage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1031905C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d'eau
DEVL1117584C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d'inondation
DEVP1114677C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
DEVL1105808C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Signé le : 29-06-2011

Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
DEVR1113967C Énergie Circulaire Date de signature : 29-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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