Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 21-07-2026

Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2617887S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618356S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Publié le : 14-07-2026

Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 10-07-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l’habilitation de DAHER AIRCRAFT SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA2602658A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
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Publié le : 09-07-2026

Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d'application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2608358J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Publié le : 07-07-2026

Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente).
TRAA2616685S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 03-07-2026

Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2617335S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 03-07-2026
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Publié le : 02-07-2026

Liste du 1er juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2617866K Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 02-07-2026
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Publié le : 01-07-2026

Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2617627A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 01-07-2026
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