Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 07-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621244S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 24-07-2026

Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619976S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2617470S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche).
TRAA2620084S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Publié le : 21-07-2026

Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2617887S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618356S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Publié le : 14-07-2026

Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 07-07-2026

Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente).
TRAA2616685S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 03-07-2026

Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2617335S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 03-07-2026
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Publié le : 30-06-2026

Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2616478S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
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Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2616664S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 (NOR : TRAA2617628S)] - (publiée au BO du 14 juillet 2026).
TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 09-06-2026

Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Publié le : 06-06-2026

Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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Publié le : 23-05-2026

Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 07-05-2026

Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2608360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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