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Arrêté
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Avis
6
Circulaire
3
Décision
1
Instruction
6
Note
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Thématique
Logement et construction
34
Mots clés
Année de publication
2016
34
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2016
34 documents trouvés
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Signé le : 02-12-2016
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 07-11-2016
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 04-11-2016
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 26-10-2016
Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
LHAL1631420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 26-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 26-07-2016
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
LHAL1616920J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 25-07-2016
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 12-07-2016
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 05-07-2016
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 01-07-2016
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 23-06-2016
Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Signé le : 14-06-2016
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Signé le : 09-06-2016
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Signé le : 25-05-2016
Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Signé le : 23-05-2016
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
Document principal
Signé le : 11-05-2016
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
Document principal
Signé le : 02-05-2016
Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Signé le : 12-04-2016
Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1600488V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Signé le : 01-04-2016
Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N
Logement et construction
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 02-03-2016
Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Signé le : 29-02-2016
Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N
Logement et construction
Note
Date de signature : 29-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 10-02-2016
Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative au retrait de l’activité de conduite d’opérations au sein des services déconcentrés du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
ETLL1429867J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Signé le : 05-02-2016
Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
LHAL1605889C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 25-01-2016
Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1601692V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Signé le : 14-01-2016
Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
ETLL1600938V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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