Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Énergie

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Publié le : 25-01-2009

Décision du 12 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
DEVE0831437S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Publié le : 10-04-2009

Décision du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0905630S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-12-2009

Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Publié le : 10-12-2010

Décision du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE1029621S Énergie Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Publié le : 25-12-2011

Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1132544S Énergie Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Publié le : 10-07-2013

Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-12-2013

Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1329963S Énergie Décision Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Publié le : 10-12-2014

Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 10-10-2015

Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
DEVR1523781S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Publié le : 10-12-2015

Décision du 3 novembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1527425S Énergie Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Publié le : 25-08-2016

Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 25-12-2016

Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 25-01-2018

Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Publié le : 25-02-2018

Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Publié le : 25-03-2018

Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Publié le : 25-05-2018

Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-07-2018

Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Publié le : 25-12-2018

Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Publié le : 07-01-2019

Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 24-05-2019

Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Publié le : 17-07-2019

Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S Énergie Décision Date de signature : 01-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Publié le : 05-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 28-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
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Publié le : 18-12-2019

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1933878S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Publié le : 24-12-2019

Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
TRER1935655S Énergie Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 24-12-2019
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Publié le : 13-03-2020

Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2001340S Énergie Décision Date de signature : 20-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-09-2020

Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.
TRER2024477S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 17-09-2020
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Publié le : 13-10-2020

Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Publié le : 14-10-2020

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».
TRER2022743S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
TRER2022745S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TRER2022744S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 03-12-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal

Publié le : 18-05-2021

Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 17-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Publié le : 22-07-2021

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S Énergie Décision Date de signature : 08-07-2021 Date de publication : 22-07-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
- Document principal

Publié le : 26-08-2021

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S Énergie Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

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