Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 05-12-2007

Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771062S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 06-12-2007

Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700276X Prévention des risques Note Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-01-2008
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Circulaire du 6 décembre 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803452C Eau Circulaire Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Signé le : 07-12-2007

Avenant n° 1 du 7 décembre 2007 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0773219Q Administration générale Avenant Date de signature : 07-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 10-12-2007

Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 11-12-2007

Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 12-12-2007

Décision du 12 décembre 2007 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700274S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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