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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
DEVS1308786S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-030 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1318176S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions ND-MRF n°s 13-031, 13-032, 13-034, 13-035 et 13-036 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique IPM, au responsable de l'unité technique « études », au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1318329S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions ND-MRF n°s 13-037, 13-038, 13-040 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME, aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
TRAT1318589S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision GIS n° 2013-21 du 15 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1318443S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° 1 du 8 février 2013 portant agrandissement et rénovation de la station Château-Rouge Objectifs du projet et modalités de la concertation publique
TRAT1318670S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions GDI n°s 2013-34-35-36-37-39 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Bourg-la-Reine ; au responsable de l'entité Nanterre ; au responsable du pôle exploitation maintenance du réseau haute tension (EMTH) ; au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE) et au responsable de l'entité maintenance des systèmes du RER (MSR)
TRAT1318853S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions GDI n°s 2013-40-41-42-43-44 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B et au responsable de l'entité Villette
TRAT1318897S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision GDIn° 2013-45 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du centre de maintenance de Barbès (RATP)
TRAT1319242S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-12 du 24 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1318698S
Transports
Décision
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n° 13-022 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats AME
TRAT1318079S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-023 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1318081S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-024 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI
TRAT1318089S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
TRAT1318410S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
DEVS1315645S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
TRAM1313228S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
TRAT1318569S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
TRAT1318091S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° 2013-5088 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1318637S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
TRAT1315848S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
TRAT1318900S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
TRAT1318912S
Transports
Décision
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
TRAT1319197S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2013
Date de publication : 10-08-2013