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Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° SEM 2013-48 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 au responsable technique
TRAT1330508S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
TRAT1330150S
Transports
Décision
Date de signature : 02-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1330247S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1329845S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision SIT n° 2013-5018 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-pilotage et support aux projets (OSC-PSP)
TRAT1329847S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
TRAT1330426S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
TRAT1330429S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1324591S
Transports
Décision
Date de signature : 04-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
TRAT1324595S
Transports
Décision
Date de signature : 04-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° GIS 2013-44 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1324521S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1324144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-10-2013
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Décision VAL n° 2013-29 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité logistique distribution revente (LDR) RATP
TRAT1324989S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision n° 2013-44 du 8 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département commercial (CML)
TRAT1326074S
Transports
Décision
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision NG n° 2013-47 du 8 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1326825S
Transports
Décision
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 23 octobre 2013 portant attribution d'un permis de mise en exploitation à la SARL Agrion
TRAM1322161S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décision ND/SEM n° 2013-5523 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4
TRAT1328054S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
TRAT1326040S
Transports
Décision
Date de signature : 10-09-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1325958S
Transports
Décision
Date de signature : 16-09-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
TRAT1326441S
Transports
Décision
Date de signature : 30-09-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
TRAT1325960S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Décision CML n° 2011-5006 du 15 février 2011 portant délégation de signature du directeur du département commercial (CML) au responsable des ressources humaines du département CML (RATP)
TRAT1324936S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2011
Date de publication : 25-10-2013
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Décision MOP n° 2012-5056 du 7 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au maître d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants RER (RATP)
TRAT1324171S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-10-2013