-
Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S
Mer
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600955S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVP1601052S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1532793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
DEVA1600696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1601537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1601399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
DEVA1601726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1601162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1601715S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600966S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1601049S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
DEVD1601985S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1622790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1622292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
LHAL1607227S
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
DEVP1605804S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1625018S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1628741S
Nature
Décision
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
LHAL1607227Z
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1627745S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1608544S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S
Mer
Décision
Date de signature : 18-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1620856S
Mer
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1621515S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no D-1601 du 1er août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
DEVA1622896S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1621843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1622874S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621739S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621744S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621693S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621720S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621724S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621731S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621732S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621734S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1621849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Thierry MOINE)
LHAL1607228S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Marie-France MOUQUAND)
LHAL1607245S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Christian MOUROUGANE)
LHAL1607252S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S
Nature
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1605309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1607689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
LHAL1607080S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
LHAL1607131S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016