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Type de document
Annexe
11
Arrêté
7
Autre
1
Avis
4
Circulaire
3
Décision
19
Instruction
1
Thématique
Logement et construction
46
Mots clés
Année de publication
2019
46
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2019
46 documents trouvés
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10
25
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Signé le : 23-12-2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
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