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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010206S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910124S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910123S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Décision du 5 janvier 2000 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010008S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
-
Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910250S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
-
Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Décision n° PRE-2004-20672 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410413S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° PRE-2004-20673 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410414S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5558 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro espaces et services (MES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410408S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5559 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410409S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5575 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410410S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° PRE-2004-20671 du 14 octobre 2004 portant délégations de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410412S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5553 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410403S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5554 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410404S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5555 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410405S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5556 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410406S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision du 2 avril 2004 portant délégation de pouvoirs au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410424S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 2 avril 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410425S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision n° 625 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 570 du 19 janvier 2004 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410306S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Décision n° 626 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget du ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 569 du 19 janvier 2004 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410307S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Décision n° 627 du 10 août 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 571 du 19 janvier 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410308S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Décision n° 628 du 10 août 2004 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (annule et remplace la décision n° 572 du 19 janvier 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410309S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Décision n° I040198 du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410324S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
-
Décision du 18 novembre 2004 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410384S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2004
Date de publication : 10-12-2004
-
Décision n° 5540 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département équipements et systèmes du transport, chef de l'établissement Est. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410391S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5541 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département projets et ingénierie des lieux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410397S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5542 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département environnement sécurité, chef de l'établissement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410398S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5543 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces, chef de l'établissement M2E (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410395S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5537 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410389S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5538 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département RER, chef de l'établissement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410396S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5539 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur général adjoint, chef de l'établissement, départements et services communs DSC (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410390S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5544 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au chef de l'établissement SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410407S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5545 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au chef de l'établissement Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410392S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5546 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur département du matériel roulant bus, chef de l'établissement MRB (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410393S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5547 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du matériel roulant ferroviaire, chef de l'établissement MRF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410394S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5548 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410399S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5549 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au chef du cabinet, chef de service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410400S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5551 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410401S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 5552 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410402S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° 569 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 472 du 29 janvier 2003 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410016S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 570 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 473 du 29 janvier 2003 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410017S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 571 du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 474 du 29 janvier 2003) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410018S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision du 1er juin 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410174S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Décision du 9 décembre 2004 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410423S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410433S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410434S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410435S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410436S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué – Voies navigables de France) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410441S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410442S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410431S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410432S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310014S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310015S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310016S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310165S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310166S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310167S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310168S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210230S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210231S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d'instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210232S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Décision du 28 avril 2003 statuant en matière relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310094S
Transports
Décision
Date de signature : 28-04-2003
Date de publication : 25-06-2003
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Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
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Décision du 16 mai 2003 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
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Décision n° DG/2002/2837 en date du 1er septembre 2002 portant délégation de signature à certains agents de la direction des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210159S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
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Décision du 27 septembre 2002 portant désignation des représentants du ministre chargé des transports au groupe interministériel de sûreté (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210160S
Transports
Décision
Date de signature : 27-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
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Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
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Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210144S
Transports
Décision
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
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Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Décision du 28 juillet 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310127S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes ESCOTA (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310229S
Transports
Décision
Date de signature : 18-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110085S
Transports
Décision
Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
