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Annexe
7
Arrêté
124
Autre
14
Avenant
5
Avis
4
Circulaire
119
Convention
5
Décision
70
Instruction
2
Note
4
Rectificatif
4
Thématique
Administration générale
185
Eau
10
Équipement
27
Logement et construction
31
Mer
2
Nature
11
Paysage et sites
5
Prévention des risques
17
Tourisme
3
Transports
64
Urbanisme et aménagement
3
Mots clés
Ressource humaine
47
Année de publication
1999
358
Accès direct
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 14 mai 1999 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK9910097A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-1999
Date de publication : 10-06-1999
Document principal
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910102A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910085A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 10-07-1999
Document principal
Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910117A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-1999
Date de publication : 10-07-1999
Document principal
Arrêté du 4 février 1999 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910023A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 25 janvier 1999 de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission administrative n° 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission administrative n° 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910031A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Arrêté du 4 février 1999 portant affectation (inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910015A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 16 février 1999 portant nomination au sein de la mission spécialisée de l'eau et de la navigation du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910022A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 17 février 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local institué auprès du directeur de la direction interrégionale de Météo France en Réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 17 février 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local institué auprès du comité technique paritaire local institué auprès du directeur de la direction interrégionale de Météo-France en Réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910019A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 17 février 1999 fixant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire n° 2 des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910020A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Arrêté du 9 septembre 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Arrêté du 9 septembre 1999 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussés et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Arrêté du 15 octobre 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie en 1999 (femmes et hommes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
Document principal
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
Document principal
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
Document principal
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des commissions, en matière d'action sociale, au sein desquelles collaborent des personnes autres que des agents de l'Etat et les modalités de prise en charge des frais afférents (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810216A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Arrêté du 24 décembre 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810214A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Arrêté du 22 décembre 1998 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810222A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Arrêté du 24 décembre 1998 de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Type de document : Autre
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D
Nature
Autre
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
ATEN9970040D
Nature
Autre
Date de signature : 02-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980244C
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 21-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
ECOF9800037D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 paru au Journal officiel du 23 juillet 1999 et au Bulletin officiel 99-14 du 10 août 1999, en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9900577D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 10-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910137X
Transports
Autre
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X
Transports
Autre
Date de signature : 05-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
Document principal
Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910186X
Transports
Autre
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
Document principal
Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910185X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 10-10-1999
Document principal
Type de document : Avenant
Avenant en date du 23 mars 1999 portant prorogation pour une durée de deux ans à la convention du 1er avril 1997 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910155X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Avenant du 1er septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Cévennes ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910222X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
Document principal
Avenant en date du 7 décembre 1998 mettant fin à la convention de mise à disposition du 21 août 1996 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'institut national de génie urbain de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910056X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Avenant n° 1 du 11 juin 1999 à la convention de mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910118X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 11-06-1999
Date de publication : 10-07-1999
Document principal
Avenant n° 1 du 7 décembre 1998 à la convention de mise à disposition à temps partiel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810219X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
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