Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Administration générale

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Signé le : 15-02-2021

Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle de la transformation publique et le secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative au plan de relance - volet « Mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires ».[15 février 2021]
TERK2105608X Administration générale Autre Date de signature : 15-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Signé le : 08-02-2018

Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X Administration générale Autre Date de signature : 08-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Signé le : 22-05-2015

Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X Administration générale Autre Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 25-05-2012

Délégation de gestion du 25 mai 2012 concernant l'action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et l'unité opérationnelle DPMA du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
DEVK1226918X Administration générale Autre Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Signé le : 02-07-2008

Délibération n° 2008-16 du 2 juillet 2008 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0816899X Administration générale Autre Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 20-05-2008

Délégation de gestion du 20 mai 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0819172X Administration générale Autre Date de signature : 20-05-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Signé le : 17-12-2007

Délégation de gestion du 17 décembre 2007 portant sur les dépenses de personnel nécessaires à la rémunération des agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774402X Administration générale Autre Date de signature : 17-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 22-03-2007

Délibération n° CNPN-07-1-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700233X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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