Thème : Ville et cohésion des territoires

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
  MLVV0830580A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
  • Document principal
• Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion
  MLVV0831424C Ville et cohésion des territoires Circulaire Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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