Type de document : Décision

• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022200S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022205S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1025809S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1026439S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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