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Publié le : 21-09-2024
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2423541A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Publié le : 14-09-2024
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Publié le : 13-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Publié le : 12-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Publié le : 11-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 11-09-2024
Document principal
Publié le : 10-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 10-09-2024
Document principal
Publié le : 05-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-09-2024
Document principal
Publié le : 04-09-2024
Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 04-09-2024
Document principal
Publié le : 30-08-2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 30-08-2024
Document principal
Publié le : 29-08-2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422921A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-08-2024
Date de publication : 29-08-2024
Document principal
Publié le : 23-08-2024
Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-08-2024
Date de publication : 23-08-2024
Document principal
Publié le : 21-08-2024
Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-08-2024
Date de publication : 21-08-2024
Document principal
Publié le : 15-08-2024
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Publié le : 10-08-2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
Document principal
Publié le : 09-08-2024
Arrêté du 08 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422179A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2024
Date de publication : 09-08-2024
Document principal
Publié le : 06-08-2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Publié le : 03-08-2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 03-08-2024
Document principal
Publié le : 27-07-2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2409570A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420400A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-05-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Publié le : 25-07-2024
Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Publié le : 24-07-2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Publié le : 20-07-2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 19-07-2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Publié le : 13-07-2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Publié le : 12-07-2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
Document principal
Publié le : 10-07-2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418429A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 10-07-2024
Document principal
Publié le : 09-07-2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418505A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 05-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2418697A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2418647A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2418652A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Publié le : 05-07-2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-07-2024
Document principal
Publié le : 04-07-2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Agonita SHALA).
TRET2417730A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2024
Date de publication : 04-07-2024
Document principal
Publié le : 02-07-2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2417713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2024
Date de publication : 02-07-2024
Document principal
Publié le : 29-06-2024
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-06-2024
Date de publication : 29-06-2024
Document principal
Publié le : 27-06-2024
Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2024
Date de publication : 27-06-2024
Document principal
Publié le : 18-06-2024
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409436A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Publié le : 14-06-2024
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Publié le : 13-06-2024
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2414466A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 13-06-2024
Document principal
Publié le : 11-06-2024
Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2024
Date de publication : 11-06-2024
Document principal
Publié le : 08-06-2024
Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 08-06-2024
Document principal
Publié le : 07-06-2024
Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2415010A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 07-06-2024
Document principal
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