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Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-11-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
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Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 25-05-2000
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Circulaire n° 2000-41 du 1er juin 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010088C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-06-2000
Date de publication : 10-07-2000
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Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
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Circulaire 99-94 du 22 décembre 1999 relative à l'organisation et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910258C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 10-04-2000
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Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010035C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
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Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
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Circulaire n° 2000-24 du 3 avril 2000 relative aux conditions de circulation de certaines remorques (engins spéciaux) visées par l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (remorques dites « bers roulants ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010051C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-04-2000
Date de publication : 25-04-2000
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Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010054C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
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Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
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Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
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Circulaire n° 2000-9 du 21 janvier 2000 relative à la requalification de la glissière de sécurité en bois MB 1 A en fonction de la norme européenne NF EN 1317-2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-01-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Circulaire n° 2000-10 du 2 février 2000 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois G4m (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010015C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Circulaire n° 2000-11 du 15 février 2000 relative aux cotisations 2000 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010016C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
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Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910248C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
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Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010092C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2000
Date de publication : 25-02-2001