Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 06-08-2003

Décision DA/INFRA n° 520 du 6 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310159S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Signé le : 05-08-2003

Circulaire n° 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars (publié au JO du 10 juillet 2003, page 11716) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310228C Équipement Circulaire Date de signature : 05-08-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 5 août 2003 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310217A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 01-08-2003

Arrêté du 1er août 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310157A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 31-07-2003

Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi urbanisme et habitat et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310158C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 30-07-2003

Décision du 30 juillet 2003 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320240S Administration générale Décision Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Décision du 30 juillet 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310152S Administration générale Décision Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Circulaire UHC/DH 2/12 n° 2003-47 du 30 juillet 2003 relative à la fixation du loyer maximal desconventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310129C Équipement Circulaire Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 29-07-2003

Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320289C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Signé le : 28-07-2003

Circulaire du 28 juillet 2003 relative à la nomination des lieutenants de louveterie (texte non paru au Journal officiel)
DEFN0320302C Nature Circulaire Date de signature : 28-07-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Décision du 28 juillet 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310127S Transports Décision Date de signature : 28-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 25-07-2003

Circulaire n° 2003-46 du 25 juillet 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310128C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 24-07-2003

Arrêté du 24 juillet 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret du 28 octobre 1994 susvisé (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310155A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 23-07-2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320233A Eau Arrêté Date de signature : 23-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Signé le : 22-07-2003

Rectificatif à la décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310130Z Transports Rectificatif Date de signature : 22-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310211A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S Transports Décision Date de signature : 22-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310202A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Signé le : 21-07-2003

Décision n° DFA/2003/001 du 21 juillet 2003 du chef du département achats portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310235S Équipement Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310240S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Décision n° LBG/2003/XBB/6496D du 21 juillet 2003 du directeur de l'aéroport du Bourget et des aérodromes d'aviation générale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310241S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Décision n° CDG/2003/039 du 21 juillet 2003 du directeur d'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310242S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DH/2003/479 B du 21 juillet 2003 du directeur des ressources humaines portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310243S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Décision DEM/2003/055 du 21 juillet 2003 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310236S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° 2003/WPP/050 du 21 juillet 2003 du 1er septembre 2003 du directeur des grands travaux portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310237S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° IMO/2003/MMAJ/67 du 21 juillet 2003 du directeur de l'immobilier d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310238S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° CRM/2003/OPG.17/265.0047 du 21 juillet 2003 du directeur commercial portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310239S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° CF/2003/219 du 21 juillet 2003 du directeur des filiales et participations portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310248S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DS/2003/193 du 21 juillet 2003 du directeur de la sûreté portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310249S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DIT/D03/ 266 HDC 52/C026 DOS DEL du 21 juillet 2003 du directeur de Informatique et Télécommunications portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310250S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° OA/2003/D354 bis du 21 juillet 2003 du directeur des opérations aériennes d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310251S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision STG/2003/265-051 du 21 juillet 2003 du directeur de la stratégie portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310230S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 du directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310231S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DFJ/106/03 du 21 juillet 2003 du chef du département juridique et des affaires générales portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310232S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DFF/03/223/0006 du 21 juillet 2003 du chef du département finances portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310233S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DA/2003/2050005 du 21 juillet 2003 du directeur de l'audit portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310252S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DF/2003/213/0004 du 21 juillet 2003 du directeur général délégué chargé des finances et de l'administration portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310253S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DFG/2003/D016 du 21 juillet 2003 du chef du département du contrôle de gestion portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310234S Équipement Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DHH/2003/283 B du 21 juillet 2003 du chef du département du personnel portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310244S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DHS/2003/10 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement social portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310245S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DHC/2003/299 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement du management et des compétences gestion des cadres portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310246S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision n° DR/2003/003 du 21 juillet 2003 du directeur de l'environnement et des relations territoriales portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310247S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310165S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310166S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310167S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310168S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision n° ORY/2003/014 du 21 juillet 2003 du directeur de l'aéroport d'Orly, portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310260S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal
Décision CRMC n° 2003-72 du 21 juillet 2003 du chef du département commerces d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310332S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-12-2003
- Document principal

Signé le : 18-07-2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310156A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal

Signé le : 17-07-2003

Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal

Signé le : 15-07-2003

Circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assistants de service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310126C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal

Signé le : 09-07-2003

Décision du 9 juillet 2003 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310119S Équipement Décision Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal

Signé le : 08-07-2003

Circulaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage : terrains de grand passage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310120C Équipement Circulaire Date de signature : 08-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 07-07-2003

Décision du 7 juillet 2003 portant nomination au comité de la prévention et de la précaution (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0320155S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C Transports Circulaire Date de signature : 07-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 02-07-2003

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A Transports Arrêté Date de signature : 02-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

Signé le : 01-07-2003

Circulaire n° 2003-44 du 1er juillet 2003 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310125C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 30-06-2003

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320291A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310122A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 fixant les dispositions relatives à la mensualisation des ouvriers de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310123A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Arrêté du 30 juin 2003 relatif aux salaires des ouvriers de l'Institut géographique national en service dans la métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310124A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 27-06-2003

Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320331C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-06-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 26-06-2003

Circulaire du 26 juin 2003 relative à la politique du ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320337C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 25-06-2003

Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320192C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Circulaire 2003-41 du 25 juin 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310113C Équipement Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Signé le : 24-06-2003

Décision du 24 juin 2003 portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320187S Eau Décision Date de signature : 24-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Décision du 24 juin 2003 modifiant le délai d'examen par le comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers des ouvrages en exploitation dont la longueur est comprise entre 300 mètres et un kilomètre (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310118S Équipement Décision Date de signature : 24-06-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 23-06-2003

Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A Transports Arrêté Date de signature : 23-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Signé le : 19-06-2003

Arrêté du 19 juin 2003 relatif à la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0310111A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Décision du 19 juin 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310115S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Signé le : 17-06-2003

Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310104A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C Transports Circulaire Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Signé le : 10-06-2003

Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320306C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-06-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Décision du 10 juin 2003 relative à M. Pierre Farran, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310101S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Signé le : 05-06-2003

Circulaire du 5 juin 2003 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive no 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320287C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 04-06-2003

Décision du 4 juin 2003 relative à M. Bernhard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310100S Administration générale Décision Date de signature : 04-06-2003 Date de publication : 25-06-2003
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Signé le : 27-05-2003

Circulaire du 27 mai 2003 relative à la délivrance du permis de chasser ; validité des attestations de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320185C Nature Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-07-2003
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Circulaire 2003-36 du 27 mai 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310096C Équipement Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
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Circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310097C Équipement Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
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Signé le : 21-05-2003

Décision du 21 mai 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310095S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
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Signé le : 20-05-2003

Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320158C Eau Circulaire Date de signature : 20-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Signé le : 19-05-2003

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargé des parcs régionaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320149A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Décision interministérielle du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320126S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
- Document principal
Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
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Signé le : 16-05-2003

Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S Transports Décision Date de signature : 16-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
- Document principal
Décision du 16 mai 2003 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093S Transports Décision Date de signature : 16-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
- Document principal
Rectificatif de la décision du 16 mai 2003 relative à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093Z Transports Rectificatif Date de signature : 16-05-2003 Date de publication : 10-08-2003
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Signé le : 15-05-2003

Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320157C Eau Circulaire Date de signature : 15-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Signé le : 12-05-2003

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310088A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal

Signé le : 09-05-2003

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320148A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-1751 du 9 mai 2003 portant délégation de signature au titre des pouvoirs délégués au directeur général par le président (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310108S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Décision PR n° 2003-1752 du 9 mai 2003 relative aux actes de gestion relatifs aux directeurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310109S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
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Signé le : 07-05-2003

Circulaire du 7 mai 2003 relative au montant, pour l'année 2003, de l'astreinte prévue parl'article L. 581-30 du code de l'environnement (livre V, prévention des risques et des nuisances, titre VIII : protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et préenseignes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320238C Nature Circulaire Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310084C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310085A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Décision du 7 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310086S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Décision n° 3117 du 7 mai 2003 portant création d'un système automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables et des temps de présence des agents de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310091S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal

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