Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2017

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Signé le : 19-01-2017

Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 23-01-2017

Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1701061S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 24-01-2017

Décision du 24 janvier 2017 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1702060S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 30-01-2017

Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Signé le : 31-01-2017

Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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