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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2020
Thème : Logement et construction
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Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Aucun
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